Le 23 août, les autorités espagnoles ont expulsé un groupe de 116 migrants originaires de différents pays d’Afrique subsaharienne, les renvoyant depuis l’enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc. La veille, ce groupe était parvenu sur le territoire espagnol depuis le Maroc en franchissant les clôtures le long de la frontière avec Ceuta.

La rapidité de l’opération soulève des questions quant au respect par les autorités espagnoles des garanties de fond et de procédure au cours de ce renvoi « expéditif ».

Ces 116 personnes ont passé moins de 24 heures en Espagne et 12 avocats seulement leur ont fourni une assistance juridique. Il est donc fort peu probable qu’elles aient reçu une information satisfaisante sur leurs droits et sur la procédure de demande d’asile pour celles qui le souhaitaient. En outre, les avocats n’étaient pas informés que leurs clients devaient être expulsés en moins de 24 heures, les privant de la possibilité de contester efficacement leur renvoi. Les risques potentiels auxquels ils pourraient être exposés au Maroc n’ont pas été évalués.

L’Espagne et l’UE en général doivent repenser leur coopération avec le Maroc, et accorder la priorité à la protection des droits humains et à la création d’un système d’asile dans le pays, comme l’exige le droit international.

Pourtant, les autorités espagnoles ont affirmé que l’opération était légale et justifiée au motif que les migrants avaient perpétré « des violences inacceptables contre les garde-frontières espagnols », blessant sept agents, selon la Guardia Civil. Amnesty International estime que cette assertion ne saurait en aucun cas justifier ce renvoi expéditif, ni aucune violation de l’obligation qui incombe à l’Espagne de fournir à tous une véritable possibilité de solliciter une protection internationale.

Une fois les migrants expulsés au Maroc, ils ont été enfermés dans la prison locale de Tétouan. Dix-sept d’entre eux ont été inculpés de « séjour et sortie irréguliers », « outrage à des fonctionnaires publics », « rébellion armée » et « détention d’armes ». Ils seront jugés le 10 septembre. Les autorités marocaines procèdent au retour forcé des Camerounais et Guinéens arrêtés en coopération avec leurs autorités consulaires.

« Sous couvert d’une procédure de renvoi, les autorités espagnoles n’ont pas respecté les garanties fondamentales et ont procédé à l’expulsion collective de 116 personnes vers un pays où elles risquent de subir de graves violations des droits humains, a déclaré Heba Morayef.

https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2018/09/morocco-relentless-crackdown-on-thousands-of-sub-saharan-migrants-and-refugees-is-unlawful/

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