Appel à contribution : La terre et le droit à un logement convenable

Échéance : 25 mai 2025

Objet: Pour le rapport sur la gouvernance foncière et le droit à un logement convenable par le Rapportuer spécial sur le droit à un logement convenable, qui sera présenté en octobre 2025 à l`Assemblée générale des Nations Unies.

Contexte: L`accès à des terrains abordables, bien situés et viabilisés est essentiel à la réalisation du droit à un logement convenable. Les réglementations relatives à l`utilisation des terres et au régime foncier sont également essentielles pour garantir la sécurité d`occupation et la protection contre les expulsions forcées. Malgré l`interdiction claire et bien établie des expulsions forcées, les pays du monde entier continuent d`utiliser leurs lois sur l`acquisition des terres d’une manière abusive pour forcer les gens à quitter leurs terres. Le manque d`accès à la terre et le coût des terrains bien situés pour l`habitation sont également devenus un obstacle à l`accès à un logement abordable pour tous, sans discrimination, dans de nombreux pays et villes.

Questionnaire et plus d’information en Français.

Mandate of the Special Rapporteur on the right to adequate housing
Special Procedures Branch
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights

E-Mail: hrc-sr-housing@un.org

Web: www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-housing

Street Address: Palais des Nations, H-Building, CH-1202 Geneva, Switzerland
Mailing Address: OHCHR-UNOG, CH-2011 Geneva 10, Switzerland