Le durcissement européen à l’encontre des investissements à destination des territoires occupés par Israël s’est fait sans trompettes ni roulements de tambour. C’est l’ajout de trois paragraphes sur une page du site du ministère français des Affaires étrangères mettant en garde les hommes d’affaires contre les risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes qui a mis la puce à l’oreille de la presse israélienne.

Selon le quotidien Haaretz, les diplomates israéliens craignent que ces quelques paragraphes, visibles dans la catégorie Conseils aux voyageurs sur le site du Quai d’Orsay, ne soient que le prélude d`un déferlement de mises en garde à travers toute l’Union européenne (UE). Le quotidien de gauche opposé à la politique de colonisation cite un diplomate français qui affirme que ces avertissements sont le résultat d’une coordination entre les cinq plus grands pays de l’UE – la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, et l’Espagne.

La décision de publier [ces avertissements] très rapidement a été prise [au sein de la Commission européenne]. Cela pourrait arriver entre ce jeudi [26 juin] et les prochaines semaines. Après, chaque pays décidera comment et quand publier le communiqué, affirme ainsi un télégramme diplomatique israélien cité par Haaretz.

Risques légaux et réputationnels

La mise en garde publiée sur le site du Quai d’Orsay rappelle que les colonies juives construites dans les territoires saisis par Israël en 1967 - y compris Jérusalem-est, Gaza, et les hauteurs du Golan - sont illégales au regard du droit international. Par conséquent, toute activité financière ou économique bénéficiant aux implantations juives en Cisjordanie impliquent des risques légaux.

Ceci est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement, comme des risques réputationnels, précise le Quai d’Orsay. Si aucun texte de loi français n’interdit d’investir dans les colonies, le ministère des Affaires étrangères recommande fortement de solliciter un avis juridique approprié de procéder à ces activités.

L’échec des négociations de paix et la poursuite des activités de colonisation dans les territoires occupés ont amené certains groupes institutionnels à revoir leur politique d’investissement dans les territoires occupés. Dernière en date, l’Église presbytérienne des États-Unis a décidé, mardi 23 juin, de retirer près de 23 millions dollars d’investissements dans trois entreprises américaines vendant à Israël des équipements utilisés dans la colonisation des territoires occupés en Cisjordanie.

Article original

Photo : AFP

Texte de l’avis :

Activités dans les colonies

• La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, Gaza et les hauteurs du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Les colonies sont illégales en vertu du droit international.

• En conséquence, il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques et économiques liés au fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël. Ceci est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement, comme des risques réputationnels.

• Les citoyens et entreprises qui envisagent des activités économiques ou financières dans les colonies sont appelés à solliciter un avis juridique approprié avant de procéder à ces activités.

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